Conditions Générales d'Utilisation

Evhunt est un service de communication au public en ligne édité à titre non professionnel au sens de l'article 6, III, 2 de la loi 2004-575 du 21 juin 2004. Conformément aux dispositions de cet article, son éditeur a choisi de rester anonyme.

Il héberge des informations sur les événéments qui se produisent. Il n'est pas l'organisateur de ces événénements et ne leur ait lié en aucune façon. Ainsi il ne saurait être tenu pour responsable en cas d'annulation de l'événement (ou de tout autre incident lié à l'événement)
Les informations étant fournies par des personnes, associations, fédérations ou services externes, le site Local Event ne sauait être tenu pour responsable quand à l'inexactitude des informations ou à leur contenu.
En cas de problèmes (informations inexactes, propos injurieux, obscénes, diffamants ou autre) cliquez sur l'icone sur la fiche de l'événement et complétez le formulaire.
Vous pouvez également contacter l'administrateur du site directement ici

Article 1 : Objet

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du Service Evhunt mis à disposition des Utilisateurs et des Organisateurs via le Site Internet et le Site Mobile.
Les conditions de souscription par les Organisateurs aux options payantes (dénommées ci-après " Options Payantes") sont fixées dans les conditions générales de vente réservées :

Article 2 : ACCEPTATION ET MODIFICATION

L'Accès et l'Utilisation du Service EVHUNT depuis le Site Internet et le Site Mobile vaut acceptation sans réserve des présentes CGU par tout Utilisateur et tout Organisateur. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Organisateurs.
Vous ne pouvez ni utiliser le Service ni accepter les Conditions si vous n'avez pas la majorité légale
EVHUNT se réserve le droit de modifier périodiquement les Conditions, par exemple pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou modifier les fonctionnalités proposées dans le cadre du Service. Par conséquent, vous devez consulter régulièrement ces Conditions pour être informé des modifications effectuées.

Article 3 : Utilisation du service EVHUNT

3.1 Description du Service EVHUNT

Le Service EVHUNT proposé aux Utilisateurs et aux Organisateurs varie en fonction de la qualité de "Particulier" ou de "Pro" de l’Organisateur et du support de communication utilisé (Site Internet et Site Mobile).
1) Fonctionnalités principalement accessibles aux Utilisateurs et Organisateurs depuis le Site Internet :
Utilisateurs :
  • La consultation de tous les évènements diffusés
  • La recherche d’évènements
  • La création de compte personnel
  • La sauvegarde d’évènement
  • La possibilité de conseiller l’évènement à un ami par email ou réseau sociaux
  • La possibilité d’informer ses amis de sa participation à l’évènement
  • La mise en contact avec les Organisateurs
  • Signaler une irrégularité
Organisateurs :
  • La création d’Evènement
  • La gestion d’Evènement
  • La suppression d’Evènement
  • La modification d’Evènement
  • L'accès à l'espace "Mes Evènements"
  • la sauvegarde d’Evènements
  • la recherche automatique d’Evènements

3.2 Diffusion des Evènements

3.2.1 Règles générales

Tout Utilisateur peut devenir Organisateur et déposer des Evènements qui seront diffusés sur le Site Internet et sur le Site Mobile.
L’Organisateur Particulier pourra créer gratuitement son Evènement après avoir rempli le formulaire de création de compte personnel.

3.2.2 Engagement de l’Organisateur

L’Organisateur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Evènement.
L’Organisateur garantit que l'Evènement ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de données personnelles), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.
Bien que l'événement puisse être soumis à un droit d'entrée, l’Organisateur garantit que l'événement est public et ouvert à toute personne.
Ainsi, l’Organisateur s'engage notamment à ce que l'Evènement ne contienne :
  • aucun lien hypertexte redirigeant les Utilisateurs notamment vers des sites internet contraire aux règles et lois en vigueur.
  • aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs.
  • aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l'image du propriètaire de Evhunt.
  • aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
Dans ce cadre, l’Organisateur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des Evènements qu'il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs.
L’Organisateur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Evènements qu'il publie. Il garantit ainsi "le propriétaire du site" contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément le propriétaire de Evhunt de toute responsabilité qu'elle pourrait encourir.
En déposant un Evènement, l’Organisateur reconnaît et accepte que "le propriétaire du site" puisse supprimer, à tout moment, sans contrepartie financière versée par L’Organisateur, un Evènement qui serait contraire notamment à la loi française et/ou aux règles de diffusion d'Evènement fixées par "le propriétaire du site" et accessibles ici.
Tout Evènement est diffusé, à compter du jour de sa création.

3.3. Liens hypertextes

3.3.1. Liens à partir du Service EVHUNT

Le Service EVHUNT peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information.
"Le propriétaire du site" n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.
La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur.

3.4. Cookies et Géolocalisation

Afin de faciliter la navigation sur le site Internet, des cookies peuvent être implantés dans le support de communication (notamment ordinateur, téléphone mobile, tablette numérique) des Utilisateurs afin par exemple de conserver leurs critères de recherche.
Un réglage du navigateur de son support de communication permet à tout Utilisateur de refuser l'implantation de cookies. Cependant, l'Utilisateur est informé que le refus des cookies peut perturber l'utilisation du Service EVHUNT.

3.5 Protection, collecte, utilisation et communication des données personnelles

3.5.1 : Protection des données personnelles

Tout évènement, contenu ou information publiée par l’utilisateur ou l’organisateur est public.
Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, tout Utilisateur et Organisateur particulier (agissant exclusivement à des fins privées et non commerciales) du Service EVHUNT disposent à tout moment d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification, de suppression ainsi que d'opposition au traitement des données le concernant.
L'Utilisateur et l’Organisateur particulier peuvent exercer ce droit en contactant "le propriétaire du site" via la rubrique "contact", présente sur le Site Internet ou sur le Site Mobile.

3.5.2 : Collecte et utilisation des données personnelles

Le dépôt d'Evènement par l’Organisateur implique que celui-ci remplisse un formulaire et communique une adresse mail et un numéro de téléphone.
Ces données sont susceptibles d'être utilisées par "le propriétaire du site" aux fins suivantes :
  • la gestion de l'Evènement, notamment sa validation
  • la publication et le suivi de l'Evènement
  • l'envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant uniquement de "le propriétaire du site" et concernant exclusivement le service EVHUNT
  • l'envoi d'enquêtes de satisfaction

3.5.3 : Communication des données personnelles

Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, "le propriétaire du site" s'engage à conserver toutes les données personnelles recueillies via le service EVHUNT et à ne les transmettre à aucun tiers.
Par dérogation, l'Utilisateur et L’Organisateur Particulier sont informés que "le propriétaire du site" peut être amené à communiquer les données personnelles collectées via le service EVHUNT aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire,

Article 4 : Modération

4.1 Suppression des Evènements illicites

"le propriétaire du site" se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité, tout Evènement qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service EVHUNT et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.

4.2 Notification des abus

Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du Site Internet :
  • soit en cliquant sur le lien "signaler une irrégularité" situé sur chaque page d'Evènement.
  • soit par mail en cliquant sur le lien "contact"

Article 5 : Responsabilités et garanties

5.1 Responsabilité et obligations de "le propriétaire du site"

En sa qualité d'hébergeur, "le propriétaire du site" est soumis à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. "le propriétaire du site" ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Evènements publiés par les Organisateurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard. "le propriétaire du site" est un tiers aux correspondances et relations entre les Organisateurs et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

5.2 Limitation de responsabilité

"le propriétaire du site" s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture du Service EVHUNT aux Utilisateurs et aux Organisateurs.
Toutefois, "le propriétaire du site" décline toute responsabilité : en cas d'interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service EVHUNT quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance. Il incombe aux Organisateurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Evènements qu'ils publient via le Service EVHUNT en cas d'impossibilité momentanée d'accès au Site Internet et/ou au Site Mobile en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance, en cas de dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur ou l’Organisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu des Evènements et/ou de l'accès, de l'Utilisation, du dysfonctionnement et/ou de l'interruption du Service EVHUNT en cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du Service EVHUNT par tout Utilisateur ou Organisateur. Tout Utilisateur et Organisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre "le propriétaire du site" dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'Utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Service EVHUNT, en cas de perte par un Utilisateur ou un Evènementur de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.

Article 6 : Propriétés intellectuelles

6.1 Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble " Eléments ") sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de "le propriétaire du site". Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateurs et des Organisateurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service EVHUNT et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Utilisateurs et les Organisateurs s'engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.
Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site Internet entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
6.2 Il est interdit à tout Utilisateur et Organisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.
Tout Utilisateur et Organisateur du Service EVHUNT s'engagent notamment à ne pas :
  • utiliser ou interroger le Service EVHUNT pour le compte ou au profit d'autrui ;
  • reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations ou des petites Evènements présentes sur le Service EVHUNT et sur Site Internet ;
  • intégrer tout ou partie du contenu du Site Internet dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
  • utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du Site Internet excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de "le propriétaire du site" ;
  • copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.
Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l'autorisation préalable et écrite de "le propriétaire du site" est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.
6.3. Les marques et logos Evhunt et Evhunt.com, ainsi que les marques et logos des partenaires de "le propriétaire du site" sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l'autorisation préalable et écrite de "le propriétaire du site" est interdite.
6.4. "le propriétaire du site" est producteur des bases de données du Service EVHUNT. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.
6.5. "le propriétaire du site" se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Article 7 : Modification du service et des CGU

7.1 "le propriétaire du site" se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie du Service EVHUNT et/ou du Site Internet.
7.2 "le propriétaire du site" se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs et les Organisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'Utilisation du Site par les Utilisateurs et les Organisateurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

Article 8 : Dispositions diverses

Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs ou les Organisateurs et "le propriétaire du site".
Les présentes CGU sont soumises au droit français.